Mise en examen suite à la mort, probablement par overdose, d'un partenaire sexuel

Avant tout un drame humain, ce fait divers rappelle que la prise de drogue à but récréatif n'est pas anodine et sévit au sein de la communauté LGBT malgré les avertissements...

La personnalité des personnes mises en cause a jeté un coup de projecteur ce week-end sur les dangers de l'usage de stupéfiants à but récréatif, soit au sein de lieux festifs soit lors de rencontres à caractère sexuel, au sein de la communauté LGBT.

A savoir, le responsable de la branche internationale de TF1, a été mis en examen samedi à Paris pour «homicide involontaire» et «infraction à la législation sur les stupéfiants», et placé sous contrôle judiciaire après le décès d'un homme, haut fonctionnaire du ministère de la Culture, retrouvé mort à son domicile.

Le drame est survenu dans la nuit de mercredi à jeudi au domicile du responsable de TF1, rue Folie-Méricourt dans le XIème arrondissement, suite à une «partie fine» selon l'expression employée par une source policière citée par les médias. De la cocaïne et du GHB, dite «drogue du violeur» à cause de ses effets désinhibants, ont été retrouvés par la Police qui a été alertée par l'occupant des lieux après sa découverte au petit matin du corps sans vie du chef du bureau du cabinet de Christine Albanel. Un homme qui avait passé la soirée avec eux a été remis en liberté sans charge retenue contre lui après avoir été placé en garde à vue suite à sa présentation spontanée à la police jeudi soir. LePoint.fr qui a révélé l'information jeudi dernier cite la présence de trois autres personnes en plus de la victime et l'occupant des lieux : un enseignant, un publicitaire et un commerçant. L'hebdomadaire avance également le fait que le responsable de TF1 réfute avoir fourni les stupéfiants, amenés selon-lui par la victime à son domicile. Les hommes présents lors de cette soirée avaient été «recrutés» via un site internet ou sur un réseau téléphonique, les sources divergent à ce sujet.

S'il s'avérait que la prise de drogue dans un cadre récréatif est la cause de ce décès, cette affaire est hélas une parmi d'autres au sein de la communauté LGBT en proie à ce problème, notamment dans le cadre de soirées festives, en boîte de nuit ou lors de soirées privées.

Le SNEG avait déjà lors d'une campagne alerté sur les dangers d'une prise du GHB. Les mêmes dangers, notamment sur les incidences en matière de prévention au VIH et IST avaient été soulignés dans le cadre d'une autre campagne. Le SNEG a signé avec le Maire de Paris, le Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, et par des établissements de nuit ou organisateurs de soirées parisiens, la charte "Fêtez Clairs" avec comme objectifs de prévenir la consommation des drogues dans les espaces festifs et de réduire les risques qui y sont associés.

Le mis en cause, qui bénéficie de la présomption d'innocence, risque trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende s'il était reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.

EN SAVOIR PLUS

Le site de l'opération Fetez Clairs : www.fetez-clairs.org.

Le site du SNEG www.sneg.org.

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Vanneste fait condamner un jeune homme pour diffamation

Il avait laissé un post sur le blog de Jean-Luc Romero, également poursuivi, et doit rédiger une lettre d'excuses au député qui n'a jamais eu le même geste, au contraire, suite à ses deux condamnations pour injures homophobes...

Le député UMP-CNI du Nord revient sur son blog sur la condamnation par jugement du 17 avril 2008 d'un jeune homme -mineur à l'époque des faits- déclaré coupable de complicité de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public pour les propos qu'il avait écrit sur un blog, en l'espèce celui de Jean-Luc Romero, conseiller régional Ile-de-France, qui par deux fois avait témoigné contre Christian Vanneste.

Ce jeune homme, mineur à l'époque des faits, avait déjà eu l'occasion de s'excuser pour ses écrits, excuses vaines puisque le député du Nord a poursuivi sa plainte à son encontre. «Je ne pouvais laisser passer un comportement fondé sur le mensonge et la diffamation à l'encontre d'un parlementaire, mais aussi tout simplement d'un homme. Il paraît important à l'enseignant que j'ai été de réinstaurer dans notre société une pédagogie du respect et de la véritable tolérance. J'espère que la leçon sera entendue» commente l'élu pour qui une telle vertu pédagogique d'une sanction pénale n'a produit aucun effet. Ses deux condamnations pour injures homophobes, en première instance et en appel, n'ont conduit qu'à la persistance de ses positions exprimées, injurieuses envers les homosexuels.

En habitué d'un positionnement victimaire, Christian Vanneste «observe, en revanche, que ce comportement aujourd'hui condamné n'a été rendu possible que par les campagnes systématiques de dénigrement et de désinformation dont j'ai été victime de la part de personnes cette fois-ci adultes». Le même a porté plainte contre Bertrand Delanoë, Maire de Paris, et le quotidien La Voix du Nord, pour des propos tenus lors de la campagne électorale tourquennoise perdue par Christian Vanneste malgré l'investiture UMP qui lui avait été accordée.

Jean-Luc Roemro, bien que non auteur des propos mais responsable éditorial du blog, devrait comparaître pour les mêmes faits le mois prochain.

Christian Vanneste, pour sa part, vient d'être élu du président de l'association Famille et Liberté, association familiale réactionnaire opposée aux avancées LGBT ou qui, plus grave encore, remet en cause sur son site l'efficacité du préservatif comme mode de prévention.

EN SAVOIR PLUS

Le site de Christian Vanneste : www.christianvanneste.fr.

Le site de l'association Famille et Liberté : www.familleliberte.org.

Nos articles liés au sujet :
- Christian Vanneste : la liberté d'expression à géométrie variable.
- Christian Vanneste poursuit Bertrand Delanoë.

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Christian Vanneste : la liberté d'expression à géométrie variable

Alain Piriou, Porte-parole de l'Inter-LGBT, revient sur son blog personnel sur la plainte du député UMP-CNI à l'encontre de Bertrand Delanoë et du quotidien la Voix du Nord...

Sans exprimer la position des associations puisqu'il s'agit d'un billet posté sur son blog personnel, Alain Piriou (Photo), Porte-parole de l'Inter-LGBT, est revenu sur la récente plainte de Christian Vanneste contre Bertrand Delanoë et le quotidien La Voix du Nord qui avait relayé les propos estimés diffamatoires par le député UMP condamné pour injures homophobes.

«Que Christian Vanneste attaque Bertrand Delanoë pour diffamation n'étonne guère : le député UMP s'est toujours complu dans un rôle de victime, qu'il surjoue particulièrement depuis sa défaite magistrale aux dernières municipales. Mais que ce libre-penseur, chantre de la liberté d'expression, se retrouve à traîner un journal devant la justice, voilà qui est plus surprenant» estime le bloggeur qui au passage nous informe sur les dessous de la loi réprimant les propos homophobes et la position des associations sur sa mise en application.

Ainsi, Alain Piriou évoque la crainte des journalistes d'être poursuivis pour avoir simplement cité des provocations homophobes. «Nous nous étions alors moralement engagés à ne jamais poursuivre un auteur ou un journal, qui, de bonne foi, aurait rapporté des propos discriminatoires dans le cadre d'une interview ou d'un reportage, même si de tels propos engagent tout autant leurs auteurs que le directeur de publication du journal dans lequel ils sont diffusés» indique-t-il. Ainsi, quand en avril 2005, Act Up-Paris, SOS Homophobie, et le SNEG ont cité, avec succès, Christian Vanneste devant le TGI de Lille pour des propos tenus dans La Voix du Nord, ces associations n'ont pas poursuivi le quotidien qui avait relayé ces propos.

«Christian Vanneste, qui, à son tour, se lance aujourd'hui dans une procédure, n'a pas ces préventions» constate-t-il alors qu'il se souvient que «le député criait à l'atteinte à la liberté d'expression, au délit d'opinion, jusqu'à en appeler à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, parce que la procédure le visait lui, on sourit aujourd'hui».

«Quelle est l'intention derrière ?» s'interroge Alain Piriou qui estime que Christian Vanneste souhaite «parfaire un portrait de victime du système» en cas de rejet de sa plainte, a forciori dans le cas d'un éventuel rejet de son pourvoi en cassation pouvons-nous compléter.

Au niveau politique, Christian Vanneste s'est retiré de la scène tourquennoise, conservant son seul mandat de député et abandonnant son poste au conseil municipal suite à sa cuisante défaite. Il n'a pas remporté la Mairie. L'UMP, qui au passage l'avait adoubé sans considérations de ses condamnations, espérait remporter la communauté urbaine de Lille. Il n'en fut rien. Comme le souligne le même quotidien La Voix du Nord dans un article aujourd'hui, Marc-Philippe Daubresse, postulant UMP à l'agglomération, a commis non seulement une faute politique avec ce soutien mais également une «faute morale, puisque les centristes du MoDem en tiraient argument pour rallier le camp adverse».

Christian Vanneste voyait dans sa réélection à l'assemblée le signe de son absolution populaire et d'une condamnation plébéienne des décisions de Justice le sanctionnant. Sa défaite aux municipales ne l'a pas conduit à faire une interprétation inverse. Variable dans ses analyses, il n'en demeure pas moins constant dans ses positions concernant l'homosexualité.

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Le billet d'Alain Piriou : Pour Christian Vanneste, la liberté d'expression des autres s'arrête là où commence la sienne

Nos articles liés au sujet :
- Christian Vanneste poursuit Bertrand Delanoë.
- France (Delanoë favori des français pour diriger le PS).
- Après la vague rose locale, les attentes nationales.
- Tourcoing : GayLib appelle à un sursaut républicain.
- Bertrand Delanoë «ne souhaite pas aux habitants de Tourcoing d'avoir un délinquant comme maire».
- Bertrand Delanoë à Tourcoing contre Christian Vanneste.
- L'investiture de Christian Vanneste «pose problème» à Jean-Pierre Raffarin.
- Christian Vanneste persiste, la gauche le chahute à l'assemblée.
- Vanneste / UMP : condamnation de l'Autre Cercle, silence pesant de GayLib.
- «L'Affaire Vanneste, la mise à mort de la liberté d'opinion».
- France (La Porte-parole du PS dénonce le soutien de l'UMP à Christian Vanneste).
- Soutien du Président de la République et du Premier ministre à Christian Vanneste.
- UMP / Vanneste : Désapprobation unanime des associations.
- Après l'amnistie de Vanneste par l'UMP, sa béatification politique.
- Christian Vanneste officiellement investi par l'UMP à Tourcoing.

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Un vendeur de matelas prié de ne pas s'afficher gayfriendly

E-deo, portail catholique et réactionnaire, dénonce avec des propos homophobes une campagne d'affichage de Matelsom, site de vente spécialisé en ligne, montrant un couple gay en train de dormir...

On se souvient de l'affiche du salon Rainbow Attitude priée de ne pas s'afficher dans le métro parisien sous prétexte d'un baiser lesbien ou homosexuel assumé ou encore celle récente de l'INPES montrant deux hommes enlacés pour une campagne de prévention interdite d'affichage et d'antenne.

Si le BVP a émis une recommandation surprenante quant aux représentations de l'homosexualité au sein de la publicité, l'usage de plus en plus fréquent de figurations homosexuelles à but promotionnel provoque encore le rejet de groupes réactionnaires qui ne cachent même plus leur homophobie.

En l'espèce, et alors que nous avons été averti par un de nos lecteurs, le site catholique e-deo.net, se proclamant «portail de réinformation», dénonce une campagne d'affichage du vendeur spécialisé dans la literie, Matelsom, lancée en février dernier dont l'un des visuels représente deux hommes enlacés en train de dormir avec comme slogan «Et vous, comment dormez-vous ?». Pas de quoi fouetter un chat, et pourtant.

Le site e-deo dénonce une «promotion» et une «(banalisation du) comportement homosexuel dans le métro, emprunté par des familles et des enfants !» et assume «avoir critiqué et protesté contre la banalisation d'un comportement objectivement désordonné». Le portail appelle son lectorat à interpeller les responsables de l'annonceur comme de ceux de ses principaux fournisseurs. «Etre assimilées à la sodomie ne devrait pas faire plaisir à ces marques soucieuses de leur image» estime le site. E-deo indique encore avoir contacté le service marketing de Matelsom qui, à juste titre, lui a indiqué vouloir être «à l'image de la France, avec des jeunes, des vieux, des hétéros, des homos» et que le visuel, «qui ne représente pas de scène à caractère sexuel» correspond aux valeurs de «tolérance» de l'entreprise, bien que cette dernière n'est pas repris le visuel sur son site.

«La campagne avec un tel visuel va durer un an. Ce que nous ne pouvons tolérer» indique encore e-deo qui invite ses internautes «à exprimer avec fermeté et courtoisie leur désapprobation d'une telle campagne qui tend à choquer, à pervertir la jeunesse et à banaliser le comportement homosexuel». «Matelsom doit retirer ce visuel du métro, ou alors d'autres entreprises s'engoufreront dans la brèche et iront encore plus loin dans l'amoralité. Réagir est un devoir !» conclut le site.

La doctrine déontologique du BVP «consiste à accepter des représentations publicitaires de personnages ouvertement homosexuels, à condition que les postures ne soient pas hyper-sexualisées et les propos non choquants pour le grand public» a rappelé encore récemment l'organisation professionnelle.

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L'article litigieux du site e-deo : e-deo.net.

Sur la position du BVP : www.bvp.org.

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Collecte de données sensibles par la police : réactions en chaîne

Entre réprobations d'associations, syndicats, et déclarations de la ministre de l'Intérieur qui assure que le logiciel n'est pas liberticide, conforme aux objectifs visés et encadré pour éviter toute dérive...

Comme évoqué sur nos pages hier, le Collectif contre l'Homophobie de Montpellier s'est alarmé des risques liés à la mise en place du nouveau logiciel de la Police, Ardoise, en phase de tests à l'heure actuelle ,qui fait craindre des dérives par la collecte de données sensibles concernant toutes personnes liées à des infractions, victimes et auteurs présumés. Parmi les données susceptibles d'être saisies, stockées et recueillies via le logiciel, des données dites «sensibles» : orientation sexuelle, appartenance syndicale.

Cette annonce a provoqué des réactions en chaîne. Déjà dénoncées par le Collectif contre l'Homophobie, les caractéristiques du logiciel sont également pointées du doigt par SOS Homophobie et l'Inter-LGBT.

Du côté syndical, Alliance, second syndicat de gardiens de la paix, a «exigé» que le nouveau logiciel «soit amélioré» pour ne «pas remettre en cause les droits fondamentaux des personnes» et ne pas «mettre en porte-à-faux les policiers». L'Unsa-police, principal syndicat, rejoint Alliance et s'est déclarée «attachée au respect de la vie privée». A l'opposé, le syndicat classé à droite Synergie, second syndicat d'officiers de police, estime «ne pas être choqué» par le logiciel, «Le but n'est pas de créer un fichier discriminatoire mais de mieux cibler victimes et auteurs par type d'infraction» a avancé l'un de ses responsables. «Scandaleux» a rétorqué David Barbas, secrétaire national du Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire chez les officiers), ajoutant que «Si rien ne change, nous demanderons à nos adhérents de ne pas remplir les cases qui posent problème».

«On peut se demander quel besoin a la police de mentionner et de diffuser l'orientation sexuelle de l'un, ses choix politiques et syndicaux, s'il est sans domicile, son mode de vie, sa classe d'âge, etc. sinon pour traiter et juger différemment chacun en fonction de ces classements, ce qui remet en cause les fondements même de notre constitution» a estimé pour sa part Anne Souyris, porte-parole nationale des Verts.

Face aux réactions, Michèle Alliot-Marie, en déplacement hier dans les Yvelines, a assuré que ce logiciel ne présentait «aucun risque d'attenter à quelque liberté que ce soit».

Ses services ont également publié hier un communiqué de presse explicatif et se voulant rassurant rappelant que pour leurs enquêtes judiciaires, les forces de l'ordre disposent de deux fichiers validés par la CNIL et que la réunion de ces deux fichiers en un seul avec son logiciel de saisie, Ardoise, intègre les mêmes informations que celles déjà saisies. «Ils seront bien évidemment soumis à l'avis de la CNIL» avance le ministère rappelant l'avis de décembre 2000 de la CNIL validant la liste de données sensibles pouvant être collectées. Pour la Place Beauvau, «Cette saisie de données personnelles n'est en aucun cas automatique. Elle n'a lieu que lorsque ces informations ont un lien avec l'affaire, la nature ou les circonstances de l'infraction» et «Ces données permettent ainsi de caractériser l'infraction et les éventuelles circonstances aggravantes prévues par le code pénal, dans l'intérêt même des victimes».

En conclusion, le ministère de l'Intérieur rappelle que les données relatives au plaignant peuvent être détruites sur sa demande après condamnation définitive du ou des coupables. Le porte-parole du ministère, Gérard Gachet, a également indiqué au micro de France Info ce matin qu'il y avait une «traçabilité» des consultations de ces données et qu'elles ne pouvaient avoir lieu que dans le cadre de procédures judiciaires.

De son côté, le Président de la CNIL, Alex Türk a adressé hier un courrier à Michèle Alliot-Marie, pour «lui demander des éclaircissements sur les rubriques utilisées dans Ardoise et lui rappeler que la CNIL devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test». Dans le communiqué lié, la CNIL affirme «(comprendre) l'émotion et les questionnements que suscite l'existence de (ces) rubriques». Alex Türk rappelle «qu'une telle application, qui fait déjà l'objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d'État pris après avis de la CNIL».

Nous verrons si la Cnil dans son avis à venir estimera que les objectifs visés par cette collecte de données et les garanties apportées par le ministère de l'Intérieur son suffisants pour légitimer un tel traitement automatisé.

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Nos articles liés au sujet :
- Le nouveau logiciel de la Police, liberticide ?
- 25ème anniversaire de la dépénalisation par l'assemblée nationale de l'homosexualité

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Le nouveau logiciel de la Police, liberticide ?

Le Collectif contre l'Homophobie saisit la Halde, la Cnil et la commission consultative des droits de l'homme sur la question du logiciel Ardoise qui collecterait, entre autres, l'orientation sexuelle des victimes et délinquants...

En cours d'expérimentation, le nouveau logiciel de la Police, Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes), fait craindre des dérives par la collecte de données sensibles concernant toutes personnes liées à des infractions, victimes, auteurs, témoins.

Ainsi, le Collectif contre l'Homophobie de Montpellier vient de saisir la Halde, la Cnil et la commission consultative des droits de l'homme des dangers potentiels du nouveau logiciel après avoir été informé par des fonctionnaires qui testent actuellement l'outil dont la généralisation et la mise en place nationale est programmée en mai prochain avec à terme 90000 agents qui auront accès aux données collectées et pourront effectuer des saisines dans la base de données.

En pratique, les fonctionnaires de police et gendarmes utilisateurs du logiciel peuvent renseigner la rubrique «état de la personne» et établir un profil de la personne en cliquant parmi les thèmes suivants: «homosexuel», «transsexuel», «handicapé», «sans domicile fixe», «personne se livrant à la prostitution», «travesti», «relation habituelle avec personne prostituée», «personne atteinte de troubles psychologiques», «usager de stupéfiants», «permanent syndical».

Le Collectif contre l'Homophobie a demandé à être reçu par la ministre de l'Intérieur et par Nicolas Sarkozy. Dans son communiqué, il s'estime «particulièrement inquiet» face «au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre». «Nous n'accepterons pas que [la ministre de l'intérieur] Michèle Alliot-Marie autorise l'utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire» indique encore Hussein Bourgi, président du CCH. «Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l'intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage» avance d'un côté l'association alors que le ministère de l'Intérieur oppose le fait qu'il n'y à aucune inquiétude à avoir sur le sujet.

Pour rappel, une circulaire du 11 juin 1981 du ministère de l'intérieur alors dirigé par Gaston Defferre à la hiérarchie policière a interdit «le fichage des homosexuels, les discriminations et à plus forte raison, les suspicions antihomosexuelles» et a mis fin au «Groupe de contrôle homosexuel» en charge de ce fichage.

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25ème anniversaire de la dépénalisation par l'assemblée nationale de l'homosexualité

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Le Pacs enterrera-t-il le Mariage ?

L'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) dresse le portrait de la Famille actuelle avec une interrogation : «Le pacs hétérosexuel est-il en train de remplacer progressivement le mariage ?»...

On doit aux démographes le soin de photographier fidèlement la société. Dans la revue Populations et Sociétés du mois de mars 2008, le démographe Gilles Pison de l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) qui édite la publication dresse les tendances actuelles de la société française et plus particulièrement de la Famille au regard des données de l'année 2007 écoulée.

Dans son résumé, Gilles Pison fait le constat que «La démographie française est faite de continuité et de nouvelles tendances» et «attire notre attention sur trois d'entre elles : l'étonnante progression de l'espérance de vie depuis 2003, année marquée par la canicule, la montée très rapide du pacs hétérosexuel, et les naissances d'enfants de parents non mariés, désormais majoritaires». Ces données reflètent à la fois une évolution de notre société autant que celle des couples, des individus, à la lumière d'évolutions sociales, légales ou techniques concernant l'espérance de vie.

«Quatre pacs ont été enregistrés pour dix mariages, et un enfant sur deux est né de parents non mariés» souligne le démographe : «Depuis l'instauration du pacte civil de solidarité (pacs) en novembre 1999, le nombre de nouveaux pacs conclus augmente d'année en année. Il a plus que quintuplé entre 2001 et 2007, passant de 19 632 à 102 012. Avec près de quatre pacs conclus pour 10 mariages en 2007, on se rapproche d'un pacs pour deux mariages. Les pacs entre personnes de même sexe ont beau avoir augmenté de près de 50 %, la hausse vient surtout de l'essor des pacs entre personnes de sexe différent. Leur nombre est passé de 15 426 à 97 000, soit une multiplication par plus de six en six ans. Dans le même temps, le nombre annuel de mariages a diminué de près de 30 000, passant de 288 000 en 2001 à 260 000 en 2007».

Si des raisons légales, notamment fiscales, peuvent expliquer cet engouement nouveau pour le Pacs, d'autres raisons beaucoup plus profondes, et plus anciennes, participent à cette désacralisation du mariage comme cadre légal des unions (I). Le Mariage, institution et cadre de naissance et d'éducation des enfants est tout autant remis en cause et délaissé (II).

I. Le Mariage délaissé comme forme d'union. Le Mariage était historiquement, socialement et juridiquement le cadre de développement du couple, la cérémonie de mariage par sa publicité, comme la cérémonie religieuse pourtant sans conséquence légale, constituaient l'acte fondateur de l'union tout en la confirmant et la sacralisant au regard des proches ou des autorités publiques. Pourtant, «Le pacs hétérosexuel est-il en train de remplacer progressivement le mariage ?» s'interroge le démographe.

Alors que les opposants au Pacs dénonçaient originellement un sous-mariage, les françaises et français semblent en avoir fait un «autre» ou un «nouveau» Mariage. Au-delà, et alors que ces mêmes opposants prédisaient la fin de la société, cette même société a adopté le Pacs comme mode moderne de gestion du couple et de son quotidien, fiscal, social, successoral etc, qui importe pour les couples d'avantage que sa reconnaissance sociale et de celle des pouvoirs publics. L'aspect institutionnel, voir religieux, du Mariage s'efface devant l'aspect contractuel de l'institution.

C'est bien, à tort ou à raison, la suprématie de l'individu qui prime même face à l'entité du couple. Si l'octroie de droits et la diminution des devoirs ont conduit au succès du régime du Pacs, sa souplesse et son formalisme amoindri, dans sa formation comme sa résolution, sont plus en adéquation avec les modes de vie moderne. La désacralisation du mariage est pourtant indépendante de l'adoption du Pacs. Cet amoindrissement du Mariage, né de 1968, est une conséquence des revendications individuelles de liberté sexuelle et de non ingérence du corps social et des autorités publiques dans la sphère privée même si il y avait une persistance dans le besoin de reconnaissance publique des unions par la cérémonie du mariage, sa publicité... Ce sont les réformes facilitant le divorce, les remariages, les unions libres acceptées socialement dorénavant, les modifications des règles d'usages des patronymes des mariés comme le projet actuel de réforme du divorce avec l'intervention du Notaire etc qui participent aussi à cette privatisation des unions. Dans le même sens, les contraintes du Mariage, des régimes matrimoniaux avec l'obligation d'assistance, de solidarité ou les conséquences financières d'une désunion pour les mariés, deviennent des freins à l'adoption d'un tel régime.

Ainsi, les couples ne ressentent plus le besoin de se soumettre à l'institution comme au cérémoniel matrimonial, seuls comptes les bénéfices pour les conjoints de leur contractualisation à un régime. Et avec le Pacs, l'inscription du couple dans un statut légal se fait à moindre publicité et sans qu'une reconnaissance sociale ou familiale importe.

Du «moins bien» originel du Pacs par rapport au Mariage on arrive en moins de dix ans à un «mieux vaut» le Pacs au Mariage. L'Inter-LGBT faisait elle-même le constat récemment en conférence de presse qu'entre le Mariage et le Pacs il n'y a plus guère de différences. La revendication du Mariage tenait plus de la symbolique égalitaire et réside dorénavant plus dans les revendications homoparentales que dans la volonté de voir reconnaître pleinement les couples homosexuels. Le Pacs s'affiche quant à lui comme meilleur choix pour les couples hétérosexuels face au Mariage grâce à sa souplesse, son formalisme amoindri comme aux conséquences négligeables en cas de désunion.

II. Le Mariage délaissé en terme de filiation. Si les Familles hétérosexuelles ressentent de moins en moins le besoin de recourir au Mariage pour leurs unions, celles homosexuelles restent exclues d'un tel régime. Pourtant, la filiation, seule spécificité du mariage par rapport au Pacs, s'exprime dorénavant majoritairement en dehors du cadre historique du Mariage. En 2007, près de la moitié des naissances ont eu lieu au sein d'un couple non marié, contre seulement 6 % en 1970.

Aussi, l'argument utilisé pour refuser le mariage aux couples homosexuels ne tient plus face aux réalités sociales : le mariage avancé comme cadre familial n'est plus choisi par les couples hétérosexuels comme cadre d'accueil de l'enfant sans pour autant qu'une insécurité juridique frappe ces familles. A contrario, et en l'absence de cadre légal pour les familles homoparentales, ces dernière se trouvent de plein fouet frapper par cette insécurité.

L'antienne nataliste pour objecter de l'impossibilité d'ouvrir le mariage civil aux couples homosexuels ne tient pas face aux réalités des natalités au sein des couples hétérosexuels. Même l'argument de la présomption de paternité dans le cadre du mariage ne tient plus face aux réalités légales, l'égalité entre enfants adultérins, naturels et légitimes étant reconnue, et face aux réalités statistiques : en 2005, plus de 80 % des enfants nés hors mariage ont été reconnus par leur père dès la naissance. «Les naissances hors mariage surviennent désormais le plus souvent au sein de couples stables» rapporte Gilles Pison au quotidien Le Monde.

De manière incongrue, les partisans du Mariage se retrouvent dorénavant aux seins des homosexuels qui revendiquent le droit de subir une procédure de divorce, payer des prestations compensatoires, se retrouver en situation de responsabilité solidaire etc etc A contrario, le Pacs, régime moderne, est adopté par les couples hétérosexuels, que ces couples enfantent ou non. Au milieu, un projet de contrat d'Union civil qui ne satisfera ni les uns qui rejettent la lourdeur et les contraintes du Mariage, ni les autres, qui au nom de l'égalité souhaitent un statut équivalent et qui rejettent un projet qui écarte les questions touchant à la filiation.

Au final, et on le voit dans ces données, ce sont les français qui décident librement de leur mode d'union ou de développement de leur famille. Encore faut-il que toutes et tous aient la même liberté de choix.

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La publication de l'INED (Format PDF) : Ici

Le contrat d'union civil révolutionnaire, le mariage gay réactionnaire ?

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«Ni pauvre, ni soumis» en nombre dans la rue

La marche du collectif associatif favorable à l'instauration d'un revenu d'existence pour les personnes handicapées a rassemblé en masse...

Handicapés, malades, invalides ont défilé samedi dernier dans Paris pour réclamer un revenu «décent» à hauteur du SMIC.

Ce sont dans des conditions difficiles pour les manifestants que 30 000 personnes (Ndlr : 16 500 pour la Police) ont défilé, selon le collectif associatif «Ni pauvre, ni soumis» à l'origine de la manifestation, pour rappeler les engagements de campagne de Nicolas Sarkozy alors que le montant de l'allocation adultes handicapés (AAH) s'élève à 628 euros par mois et que les personnes touchées se trouvent de plein fouet frappés par les franchises médicales en vigueur depuis le 1er janvier dernier.

On pouvait notamment voir comme slogan affiché lors du parcours «handicap + pauvreté = double peine» alors que 810 000 personnes handicapées bénéficient pour survivre de l'AAH.

«Cette marche revendique un revenu d'existence décent pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler, c'est-à-dire, un revenu personnel égal au montant du SMIC brut. Manifester sur cette revendication est pour nous une évidence : 50 % des personnes vivant avec le VIH en France sont en-dessous du seuil de pauvreté et 22 % n'ont pas de logement» rappelait Act Up dans un communiqué en prélude à la marche alors que séropositivité, handicap et emploi sont liés.

L'annonce par l'exécutif d'une hausse de 5% de l'AAH n'aura pas suffit à calmer les associations, Act Up Paris avait vivement réagi à cette annonce de Nicolas Sarkozy. Une annonce «indécente» avait estimé l'association pour qui «Le président confirme donc que les bénéficiaires de l'AAH resteront en 2008 en deçà du seuil de pauvreté».

Les critères d'attribution de l'AAH sont également remis en cause par l'association explicitant le parcours administratif difficile pour son octroie.

EN SAVOIR PLUS

Le site d'Act Up Paris : www.actupparis.org

Le site du collectif : www.nipauvrenisoumis.org.

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Le SNES contre le prosélytisme sexiste et homophobe à l'école

Le syndicat enseignant dénonce l'envoi à des documentalistes d'un livre réactionnaire alors même que la lutte contre LGBTphobies est le mot d'ordre de la prochaine Marche des Fiertés...

Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT avait révélé sur son blog qu'un ouvrage auquel participait Christian Vanneste et Tony Anatrella avait été envoyé à des documentalistes scolaire, ouvrage titré «Homme et femme, il les créa» théorisant sur la différenciation des sexes et d'une nécessaire différenciation de l'éducation en fonction du genre tout comme remettant en cause les avancées LGBT.

Le syndicat SNES vient de publiquement condamner ce prosélytisme réactionnaire et religieux par voie de communiqué : «Encore une atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires» estime-t-il. Le syndicat rappelle que cet ouvrage est accompagné d'une note selon laquelle «le choix de ce thème d'année - la différence sexuelle et ses conséquences - est né en effet d'une inquiétude non seulement sociale mais sociétale face à la propagande pour le mariage et l'adoption homosexuels». Face à la question «a crise d'identité des sexes ne menace-t-elle pas la famille ?», il s'agit de «repenser une stratégie d'éducation des garçons et des filles» et de voir «quelle vision nouvelle [on peut] proposer aujourd'hui des rôles masculins et féminins».

Pour le SNES ce collectif d'auteurs «défend en fait les positions les plus fondamentalistes d'une aile de l'église catholique traditionnaliste. On compte dans son Conseil d'administration et parmi ses membres le Président, le Vice-Président et le secrétaire général de l'association Union pour la Vie, fédération d'associations anti-avortement et promotrices d'une vision traditionnaliste de la famille».

Le SNES dénonce «cette nouvelle incursion des milieux religieux prosélytes dans l'école» et demande au ministère de l'Education nationale de dénoncer cet ouvrage «qui véhicule les thèses les plus sexistes et les plus homophobes». Cette publication intervient alors même que les associations LGBT, appuyées par les syndicats enseignants et de parents d'élèves appellent à une réelle politique de lutte contre les LGBTphobies en milieu scolaire.

C'est justement le thème qui sera porté lors de la prochaine Marche nationale des Fiertés.

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- La lutte contre les LGBTphobies en milieu scolaire en ordre de Marche.
- Christian Vanneste, défait dans les urnes aux municipales, fait son retour par l'école.

Le site du SNES : www.snes.edu.

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Une vie brisée par une «cabale homophobe» selon le principal intéressé

«Outé», ce Chef de la police municipale de Garges-lès-Gonesse est accusé de pédophilie, escroquerie et vol par la maire UMP de l'époque, Nelly Olin, avant d'être innocenté mais toujours pas réhabilité ni indemnisé...

11 septembre 2001, en France, à Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise), la vie d'un homme est réduite en poussières. Christophe Bridou a alors 35 ans. Chef de la police municipale de la ville depuis décembre 2000, il avait été recruté, après un poste d'adjoint à Sarcelles, pour «redresser» le service. Cela lui vaudra des «inimitiés chèrement payées» nous déclare-t-il. Remarié avec trois enfants d'un premier lit qui vivent en Bretagne, son nouveau couple va mal alors qu'il mène en parallèle une relation avec un homme. Père d'un enfant de neuf mois, il ne savait pas encore qu'il ne le reverrait que bien des années plus tard, pas plus qu'il allait perdre emploi, famille, logement, honneur, argent et toucher le fond.

Ce 11 septembre 2001 donc, Christophe Bridou, rentré le jour même de congés, se voit convoqué fissa dans le bureau du Maire de l'époque, Nelly Olin (UMP). Le partisan des actions éducatives et de prévention auprès des jeunes n'aura pas le temps d'évoquer le programme d'actions liées à la citoyenneté pour lequel il avait demandé un rendez-vous à l'élue, au menu de cette convocation, toute autre chose. Est présent et fait inhabituel pour le policier municipal, le premier adjoint de Nelly Olin et actuel premier magistrat de la ville, Maurice Lefèvre. S'ajoutent trois autres élus, tous silencieux, à l'exception de celle désignée le même mois sénatrice du Val d'Oise avant de connaître des fonctions nationales comme Ministre dans les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin.

«Êtes-vous gay ?» interroge de but en blanc Nelly Olin. Interloqué, Christophe Bridou se verra de nouveau réclamer de faire état de son orientation sexuelle avant de l'admettre et de «protester sur ce qui relève de (sa) vie privée». La maire aurait alors déclaré qu'elle connaissait sa situation et aurait fait état d'éléments circonstanciés ainsi que d'une soirée de Christophe Bridou dans le Marais pour étayer ce qui apparaissait pour cette assemblée informelle comme une «accusation». «J'ai été suivi, ce n'est pas possible autrement» estime Christophe Bridou. Cette réunion aurait pu se limiter au déballage de la vie privée du policier par une opposante au Pacs qui manifesta aux côtés de Christine Boutin mais derechef Christophe Bridou est accusé par la Maire du vol d'un téléviseur, d'avoir falsifié des heures supplémentaires et de frais téléphoniques injustifiés. Des «prétextes» explique-t-il aujourd'hui. Suspendu immédiatement pour faute grave par un arrêté municipal, une commission de discipline est saisie, un huissier est présent à la demande de la Maire, plainte est déposée au commissariat, et il doit restituer tout ses effets professionnels. Aux sanctions administratives, s'ajoutent celles personnelles. La femme de Christophe Bridou se voit informée, au téléphone, par la Maire en personne de la suspension et de l'homosexualité de son mari comme de sa liaison avec un homme. Placardisé comme agent administratif dans l'attente de la décision du conseil de discipline, Christophe Bridou commence sa descente aux enfers : il quitte le domicile conjugal, une procédure de divorce est entamée. Acte 1, celui qui aura lieu quelques semaines après vire au pire.

Acte 2, s'ajoute aux accusations de vol et d'escroquerie, celle de recel de deux images à caractère pédophile représentants deux jeunes adolescents. Nelly Olin le 29 octobre 2001 se présente au commissariat pour expliquer que son chef de la police municipal, suspendu, est aussi détenteur de deux images pornographiques représentant des mineurs, l'ordinateur fourni aux policiers un mois et demi après la suspension de Christophe Bridou est présenté comme son ordinateur professionnel personnel. Ces images de deux jeunes adolescents auraient été retrouvées par l'ancien adjoint de Christophe Bridou qui occupe aujourd'hui son poste.

Le fond est là, 7 février 2002, Christophe Bridou est convoqué au commissariat. Placé en garde à vue 48h, «interrogé toutes les 4 heures, jour et nuit», présenté au parquet, il nie les faits qui lui sont reprochés mais se voit mis en examen. Laissé libre, il est soumis à un contrôle judiciaire le temps de l'instruction. Dans la foulée et alors que l'instruction n'est pas achevée et qu'il bénéficie toujours, en théorie, de la présomption d'innocence, le conseil de discipline saisi par Nelly Olin rend son arrêté le 12 mars 2002 avec une sanction sans appel de Christophe Bridou, détruit par les évènements : révoqué, rayé des cadres et perte de sa qualité de fonctionnaire. Sans droits au chômage, le désormais ancien chef de la police municipale touche le fond.

Son logement ? «La rue, les cabanes de chantiers le temps de quelques week-end, payé au black 40 euros pour garder le matériel et ne pas crever de froid ou le centre d'hébergement de Nanterre avec ses couvertures où grouillent la vermine et les morpions». Ses moyens de subsidence ? «La mendicité, tendre la main et faire les poubelles pour trouver de la nourriture quand on n'a pas mangé depuis plusieurs jours». Sa santé ? «Trois tentatives de suicide, la dernière avec un coma de 6 jours. L'hospitalisation en psychiatrie un mois, la camisole» et «les médicaments contre la dépression et anxiolytiques qui m'aident toujours à tenir». Ses soutiens ? «Les associations qui aident les gens dans la rue, les travailleurs sociaux». Son quotidien ? «Celui de la rue, sa violence, les SFD». Sa vie familiale ? «Je n'ai pas vu mon fils pendant 6 ans, je ne l'ai pas vu grandir». Un travail ? «J'étais anéanti et quand je trouvais un emploi dans mes cordes, dans la sécurité, j'étais viré au bout d'un mois quand la préfecture refusait l'agrément étant fiché pour l'enquête en cours». «Tu n'a plus aucun contact, repères. Tu es déconnecté» analyse aujourd'hui Christophe Bridou dont la lente renaissance a débuté en 2005 : «J'ai trouvé sur les petites annonces de CitéGAY un emploi et un logement en même temps. Je suis gardien d'immeuble à mi-temps pour 430 euros par mois, l'équivalent du RMI. Mon quotidien, c'est cirer les escaliers et sortir les poubelles» mais «avec un logement, j'ai eu un espoir qui revenait». Il nous reçoit dans sa loge de 20 m2, son compagnon est là. Policier national en exercice, il a décidé de quitter prochainement son travail là où Christophe Bridou souhaite qu'on lui rende le sien après que la Justice ait lavé son honneur.

Acte 3, sur les conseils de son nouvel avocat, Me Lessage et à sa demande, Christophe Bridou est enfin reçu et pour la première fois en février 2005 par le juge d'instruction, «le cinquième ou sixième», il ne sait plus, qui est eu son dossier entre les mains. Il lui indique que l'on se dirige vers un non-lieu. Il faudra attendre le 20 juillet 2007 pour que l'ordonnance soit rendue. «L'instruction était complètement bloquée lors des mandats ministériels» de Nelly Olin estime-t-il face à cinq longues années de procédure.

Alors, au final, quid des faits reprochés à Christophe Bridou ? L'ordonnance de non-lieu est claire concernant l'insuffisance des charges pour les trois chefs de mise en examen. Le poste de télévision-magnétoscope qui aurait été volé ? Un support pédagogique a expliqué Christophe Bridou qui a fait état que l'achat du matériel et son utilisation étaient chronologiquement et dans les faits liées à un travail pédagogique en milieu scolaire qu'il souhaitait effectuer et qui était connu. Sur les faits d'escroqueries liées à des heures supplémentaires abusives et aux frais téléphoniques professionnels ? «Le fait que les relevés d'heures supplémentaires soient signés des supérieurs de Christophe BRIDOU sans qu'aucune observation ne lui ait été faite pendant plusieurs mois est exclusif de l'emploi de manoeuvres frauduleuses nécessaire à cette qualification» justifie le juge pour disculper le policier radié. Sur les factures de téléphones liés à un usage abusif d'un minitel ? Christophe Bridou n'avait pas de minitel dans son bureau et une consommation excessive pouvait être le fait de n'importe quel agent du service en l'absence de lignes téléphoniques dédiées et de factures détaillées mentionnant les numéros appelants et appelés. Enfin, l'accusation principale, celle de recel d'images à caractère pédophile. Le juge lui-même revient sur la présentation qui en a été faite à l'origine soit des images issues d'un «ordinateur présenté comme étant celui qu'utilisait Christophe BRIDOU», les images ayant été découvertes par celui qui allait prendre sa place dès le lendemain de sa suspension et qui avançait aux policiers que l'ordinateur avait été emmené par le mis en examen à son domicile - ce qu'il a toujours nié - avant d'avoir été remisé au poste de police municipale sur une armoire. «Il ressort de l'information que seule une image pornographique représentant des mineurs a été retrouvée sur un ordinateur susceptible d'avoir été utilisé par Christophe BRIDOU, mais aussi par d'autres personnes et que cette image a été retrouvée un mois et demi après le départ de Christophe BRIDOU du poste de Police» souligne le juge pour ordonner le non-lieu ajoutant que rien n'indique que Christophe Bridou «ait personnellement procédé à l'enregistrement de cette image et même qu'il l'ait consultée, d'autant qu'aucune image de ce type n'a été retrouvée sur l'ordinateur qu'il utilisait à son domicile». L'ordinateur litigieux n'était pas celui utilisé usuellement par Christophe Bridou dans son travail contrairement à ce qui avait été présenté et il s'agissait d'un poste accessible par tous.

Près de six ans après avoir été accusé, c'est donc le non-lieu. «C'est un cabale homophobe» mêlé d'«une assimilation gay égale pédophile» estime Christophe Bridou pour qui Nelly Olin n'aurait pas supporté que son Chef de Police municipal soit homosexuel. Analyse en partie partagée par un membre socialiste du conseil général valoisien et chef de file de l'opposition au conseil municipal de Garges-lès-Gonesse, Hussein Mokhtari, qui avance aussi des rivalités avec d'anciens collègues de Christophe Bridou : «On a monté une cabale contre lui» nous déclare l'élu. Le traitement de cette affaire par le maire actuel, Maurice Lefèvre, étant «dans la continuité de celui de Nelly Olin», «il a été traité moins qu'un animal». Un espoir pour Hussein Mokhtari qui regrette la médiatisation concernant Christophe Bridou : pouvoir régler à l'amiable son cas si la ville bascule à gauche aux municipales alors que les procédures administratives peuvent durer des années.

Aujourd'hui soutenu par SOS Homophobie, Christophe Bridou décide de contre-attaquer, médiatiquement et aussi judiciairement : «Je viens de saisir la HALDE et d'engager plusieurs procédures». Au pénal, il poursuit nommément Nelly Olin pour dénonciation calomnieuse et a déposé la semaine dernière une plainte supplémentaire pour provocation au suicide. Au plan administratif, il a effectué un recours sur son préjudice lié à l'absence de traitement et d'avancée de carrière, plus de 300 000 euros à percevoir à ce seul titre sans compter la réparation du préjudice moral. Il a de plus demandé à être réintégré dans son poste, ce que le Maire actuel a refusé prétextant du recours administratif en cours pour sa réintégration et qu'il s'agit d'une décision initiale prise par Nelly Olin et non par lui. «Pour moi, cela a toujours été ma vie la Police» justifie Christophe Bridou qui forme également un voeu pieux : «Je veux des excuses», même s'il n'est pas dupe : «Le mal est fait. Les soupçons demeurent». La procédure administrative pourrait être encore longue alors que sur le plan judiciaire il a été blanchi des accusations portées à son encontre mais dont il subit toujours les conséquences : précarité, semi inactivité, santé toujours fragile. Sur le plan politique, responsables et divers élus se renvoient la balle ou ne se saisissent pas de la situation. Les responsables nationaux, Rachida Dati, François Fillon, Nicolas Sarkozy, Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg, etc, tous interpellés par Christophe Bridou n'ont jamais répondu à ses sollicitations, seul François Hollande a écrit à ce dernier. Le cabinet de Michèle Alliot-Marie vient juste de répondre qu'il interpellait la Garde des Sceaux, Rachida Dati, et transmettait le dossier à la préfecture du Val d'Oise.

A Garges, les responsables locaux déclinent toute responsabilité. Nelly Olin, injoignable, a rendu, sur fond de désaccords avec son successeur, sa délégation de première adjointe en juillet dernier et déclarait dans la foulée en octobre qu'elle abandonnait la vie politique. Elle a toutefois été distinguée en ce début d'année par la République, en recevant la légion d'honneur. Le Maire actuel, candidat à sa propre succession, présent à la funeste réunion du 11 septembre 2001, demeure également injoignable malgré plusieurs tentatives auprès de son cabinet.

A Paris, Christophe Bridou a enfin pu bénéficier de son droit de visite le temps d'un week-end, samedi et dimanche dernier, concernant son jeune fils. Cela faisait 7 ans qu'ils n'avaient pas partagé le même toit.

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L'interview vidéo accordée par Christophe Bridou au site Rue89 dans le cadre d'un article du quotidien en ligne :

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